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CGA LANGUEDOC-ROUSSILLON

Samedi 26 Septembre 2020

Micro-entreprise : que se passe-t-il quand on dépasse le seuil de chiffre d'affaires ?

Conséquences de la sortie du régime de la micro-entreprise.

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Mardi 28 Mai 2019

A compter de l'imposition des revenus de l'année 2017, si vous dépassez pour la première fois le seuil de chiffre d'affaires, soit 170 000 € HT, sur une année civile (N), le régime de la micro-entreprise (micro-BIC) continue de s'appliquer l'année civile suivante (N+1). En cas de dépassement du seuil du régime micro-BIC sur deux années civiles consécutives (N et N+1), vous ne pouvez plus bénéficier de ce régime d'imposition à compter du 1er janvier de l’année qui suit les deux années de dépassement, soit à partir du 1er janvier N+2. Vous devrez alors déclarer votre activité selon un régime réel d'imposition.

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